2014021102
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2014021102 25 JUILLET 2014. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Modification
4 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (4 Articles)
BE Justel 2014021102
Article 1er 2014021102 25 JUILLET 2014. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Modification
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Est acceptée, la démission offerte par Mme A. TURTELBOOM, de ses fonctions de Ministre de la Justice.
BE Justel 2014021102
Art. 2 2014021102 25 JUILLET 2014. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Modification
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Mme M. DE BLOCK, Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, est nommée Ministre de la Justice, chargée de l'Asile et la Migration, de l'Intégration sociale et de la Lutte contre la Pauvreté.
BE Justel 2014021102
Art. 3 2014021102 25 JUILLET 2014. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Modification
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
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Art. 4. 2014021102 25 JUILLET 2014. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Modification
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Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 25 juillet 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
E. DI RUPO
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, articles 96 et 104;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons