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2014021101 22 JUILLET 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Modification. - Nomination
Texte législatif (5 Articles)
Est acceptée, la démission offerte par Mme J. MILQUET, de ses fonctions de Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances.
M. M. WATHELET est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, et Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, et est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances.
Mme C. FONCK, membre de la Chambre des représentants, est nommée Secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjointe au Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, et Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjointe au Premier Ministre.
Le present arrêté entre en vigueur ce jour.
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 22 juillet 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Premier Ministre,
E. DI RUPO
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la Constitution, articles 96 et 104;
Sur la proposition du Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons