2014021080 12 MAI 2014. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie

Un crédit de liquidation de 346.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 (allocation de base 33.21.01.00.01) du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et est réparti conformément au tableau suivant

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-06-2014, p. 45926)

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2014 aux programmes et allocations de base concernés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Secrétaire d'Etat à la Régie des Bâtiments et du Développement durable et le Ministre du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 12 mai 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique,

K. GEENS

Le Ministre du Budget,

O. CHASTEL

Le Secrétaire d'Etat au Développement durable,

S. VERHERSTRAETEN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 décembre 2013 portant sur le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014, notamment l'article 2.02.12;

Considérant qu' un crédit provisionnel de liquidation de 1.386.000 euros destinés à couvrir des dépenses relatives à d'investissements économiseurs d'énergie sont inscrits au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 04 avril 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 18 avril 2014;

Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et du Développement durable et du Ministre du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons