BE
2014021077 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées par l'article 275³, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, l'AR/CIR92
Texte législatif (3 Articles)
L'annexe IIIquater de l'AR/CIR 92, inséré par l'arrêté royal du 22 août 2006, est complétée avec les institutions suivantes
A partir du 1er janvier 2012
1/ Nationale Proeftuin voor Witloof
2/ BB-consult
3/ Provinciaal Proefcentrum voor de Groententeelt Oost-Vlaanderen
4/ Passiefhuis-Platform
A partir du 1er janvier 2013
5/ Natuurpunt Studie
6/ Natagora
7/ Brussels Heart Center
8/ Dierengezondheidszorg Vlaanderen
9/ Vlaams Centrum voor Bewaring van Tuinbouwproducten
10/ Inagro
11/ Vlaams Gebarentaalcentrum
12/ Amsab - Instituut voor Sociale Geschiedenis
13/ Observatoire social européen
14/ Association pour le droit des Etrangers
15/ Belgische Rode Kruis - Transfusion Research Center
A partir du 1er mai 2013
16/ Centre de Documentation et de Coordination Sociales - Centrum voor Maatschappelijke Documentatie en Coördinatie
17/ Agrobeheercentrum Ecokwadraat
Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.
Le ministre qui a les finances dans ses attributions et le secrétaire d'Etat à la politique scientifique dans ses attributions sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
K. GEENS
Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,
adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Ph. COURARD
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992 notamment l'article 275/3, § 1er, alinéa 2, inséré par la loi du 23 décembre 2005;
Vu l'AR/CIR92, notamment
l'article 95/2, § 5, inséré par l'arrête royal du 22 août 2006;
l'annexe IIIquater, inséré par l'arrêté royal du 22 août 2006;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 mars 2014;
Vu l'accord du 2 avril 2014 de Notre Ministre du Budget;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons