2014021058
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2014021058 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2023 et mise à jour au 23-11-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014021058
Art. 1 2014021058 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-11-2023 et mise à jour au 23-11-2023)
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Texte
[Abrogé] <AR 2023-09-04/19 , art. 4, 002; En vigueur : 03-12-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-09-2023 publié le 23-11-2023