2014021051 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres

Les collèges électoraux de toutes les circonscriptions électorales du Royaume sont convoqués le dimanche 25 mai 2014 entre 8 et 14 heures dans les cantons électoraux où le vote s'exprime au moyen de bulletins en papier, et entre 8 et 16 heures dans les cantons électoraux où le vote est automatisé/électronique, à l'effet d'élire le nombre requis de membres de la Chambre des représentants.

La nouvelle Chambre des représentants est convoquée le jeudi 19 juin 2014.

Le nouveau Sénat est convoqué le jeudi 3 juillet 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Premier Ministre et le Ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 25 avril 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Premier Ministre,

E. DI RUPO

La Ministre de l'Intérieur,

Mme J. MILQUET

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 195, alinéas 1er, 2 et 3, l'article 65, Disposition transitoire, in fine, et l'article 46, Disposition transitoire, in fine;

Vu le Code électoral, l'article 142, alinéa 1er, modifié en dernier lieu par la loi du 6 janvier 2014;

Vu la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, l'article 14, alinéa 1er, 3°, modifié par les lois des 5 avril 1995 et 18 décembre 1998;

Vu la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier, l'article 15, alinéa 1er, 3° ;

Vu l'arrêté royal du 24 février 2014 fixant la date de l'élection du Parlement européen;

Vu l'arrêté royal du 21 mars 2014 réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014;

Considérant qu'il s'indique de prolonger les heures d'ouverture dans les bureaux de vote traditionnel et dans les bureaux de vote équipés d'un système de vote automatisé/électronique, afin de garantir un bon déroulement du scrutin lors des élections simultanées du 25 mai 2014 pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté;

Vu la déclaration du pouvoir législatif fédéral du 25 avril 2014 portant qu'il y a lieu à révision des dispositions constitutionnelles qu'il y désigne;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 avril 2014;

Vu l'article 8, § 1er, 3° et 4°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;

Sur la proposition du Premier Ministre et de la Ministre de l'Intérieur, et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons