2014021047
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2014021047 27 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2015 et mise à jour au 15-09-2015)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014021047
Art. 1 2014021047 27 MARS 2014. - Arrêté ministériel fixant les prix de location des salles de la Bibliothèque royale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2015 et mise à jour au 15-09-2015)
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Texte
[Abrogé] <AM 2015-08-31/05 , art. 2, 002; En vigueur : 15-09-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 31-08-2015 publié le 15-09-2015