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2014021008 BE

2014021008 6 JANVIER 2014. - Loi relative au mécanisme de responsabilisation climat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2023 et mise à jour au 15-06-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014021008
Art. 1 2014021008 6 JANVIER 2014. - Loi relative au mécanisme de responsabilisation climat(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2023 et mise à jour au 15-06-2023) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <L 2023-06-11/02 , art. 2, 002; En vigueur : 25-06-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 11-06-2023 publié le 15-06-2023

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