2014018319
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2014018319 23 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2020 et mise à jour au 02-05-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014018319
Art. 1 2014018319 23 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2020 et mise à jour au 02-05-2024)
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Texte
[Abrogé] <AR 2024-04-19/05 , art. 12,4°, 003; En vigueur : 12-05-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-04-2024 publié le 02-05-2024
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 27-01-2020 publié le 13-02-2020
Article modifié : N