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2014018239 BE

2014018239 1 JUILLET 2014. - Arrêté royal établissant un système d'identification et d'enregistrement des porcs et relatif aux conditions d'autorisation pour les exploitations de porcs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2018 et mise à jour au 10-06-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014018239

Texte

[Abrogé] <AR 2022-05-20/10 , art. 2,13°, 003; En vigueur : 13-06-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-05-2022 publié le 10-06-2022

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 25-06-2018 publié le 04-07-2018

Article modifié : 7

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