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2014018225 BE

2014018225 10 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014018225

Texte

[Abrogé] <AR 2022-05-20/10 , art. 2,12°, 005; En vigueur : 13-06-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-05-2022 publié le 10-06-2022

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 25-01-2019 publié le 18-03-2019

Articles modifiés

36; 44; 55

Arrêté royal du 25-06-2018 publié le 04-07-2018

Articles modifiés

3; 39; 40; 41; 43; 44; 45; 48; 52; N1; N2; N4

Arrêté royal du 01-07-2014 publié le 11-07-2014

Article modifié : N4

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