2014018209 22 MAI 2014. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)

Texte

[Abrogé] <AR 2022-05-20/10 , art. 2,11°, 004; En vigueur : 13-06-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-05-2022 publié le 10-06-2022

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 25-06-2018 publié le 04-07-2018

Article modifié : 5

Arrêté royal du 01-07-2014 publié le 11-07-2014

Article modifié : 5