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2014018053 BE

2014018053 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2020 et mise à jour au 02-05-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014018053

Texte

[Abrogé] <AR 2024-04-19/05 , art. 12,3°, 003; En vigueur : 12-05-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 19-04-2024 publié le 02-05-2024

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 08-11-2020 publié le 25-11-2020

Article modifié : N7

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