2014018008
BE
BE
2014018008 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2013
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014018008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014018008 26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2013
Ouvrir la source officielle
26 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2013
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 16 janvier 2014
Numéro: 2014018008
page: 3013
Dossier numéro: 2013-12-26/29