2014015241 11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires les modifications suivantes sont apportées

Kinshasa République démocratique du Congo à l'exception de la province du Katanga; République du Congo Manille Républiques des Philippines, de Palau et des Iles Marshall, les Etats Fédérés de Micronésie et la région de Taiwan Rome République italienne, République de Saint Marin, République de Malte, Cité du Vatican Vienne République d'Autriche Yaoundé République du Cameroun, République du Gabon, République de Guinée équatoriale, République Centrafricaine Zagreb République de Croatie, République de Bosnie-Herzégovine

Le ministre qui a les affaires étrangères dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 11 septembre 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

D. REYNDERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code consulaire, article 2;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances donné le 10 juillet 2014;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons

Rapport au Roi

RAPPORT AU ROI

Sire,

J'ai l'honneur de vous présenter un projet d'Arrêté royal qui modifie partiellement l'Arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires.

L'article 2 du Code consulaire prévoit que le Roi peut établir des postes consulaires dans des villes étrangères.

Vu que l'organisation de notre réseau consulaire doit régulièrement être adapté aux conditions changeantes, il parait nécessaire d'adapter partiellement l'arrêté du 11 juin 2014.

J'ai l'honneur d'être,

Sire,

de Votre Majesté

le très respectueux

et très fidèle serviteur,

Le Ministre des Affaires étrangères,

D. REYNDERS