2014015150
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2014015150 13 JUIN 2014. - Arrêté ministériel désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2015 et mise à jour au 24-02-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014015150
Art. 1 2014015150 13 JUIN 2014. - Arrêté ministériel désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2015 et mise à jour au 24-02-2015)
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Texte
[Abrogé implicitement] <AM 2015-02-16/04 , art. 1, 002; En vigueur : 06-03-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-02-2015 publié le 24-02-2015