2014015146 11 JUIN 2014. - Arrêté royal concernant l'établissement de postes consulaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-06-2014 et mise à jour au 05-05-2026)

Dans les villes étrangères mentionnées dans la colonne 1, il est établi un consulat-général dont la circonscription consulaire est déterminé conformément à ce qui est mentionné dans la colonne 2

(Liste non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2014, p. 46933)

LISTE MODIFIEE PAR

<AR 2014-09-11/08 , art. 1, 002; En vigueur : 26-10-2014>

<AR 2014-12-13/04 , art. 1, 003; En vigueur : 22-01-2015>

<AR 2015-01-12/01 , art. 1-2, 004; En vigueur : 30-01-2015>

<AR 2015-03-08/01 , art. 1, 005; En vigueur : 26-03-2015>

<AR 2015-03-24/10 , art. 1, 006; En vigueur : 29-05-2015>

<AR 2015-05-07/27 , art. 1, 007; En vigueur : 26-06-2015>

<AR 2015-06-19/05 , art. 1, 008; En vigueur : 10-07-2015>

<AR 2015-07-20/22 , art. 1, 009; En vigueur : 25-09-2015>

<AR 2015-09-18/03 , art. 1, 010; En vigueur : 04-10-2015>

<AR 2016-02-05/02 , art. 1, 011; En vigueur : 25-02-2016>

<AR 2016-04-21/52 , art. 1, 012; En vigueur : 30-06-2016>

<AR 2016-05-16/06 , art. 1, 013; En vigueur : 30-06-2016>

<AR 2016-06-19/07 , art. 1, 014; En vigueur : 12-08-2016>

<AR 2019-11-24/06 , art. 1, 016; En vigueur : 19-12-2019>

<AR 2020-04-16/19 , art. 2, 017; En vigueur : 01-07-2020>

<AR 2020-07-31/08 , art. 2 et 5, 018; En vigueur : 01-07-2020>

<AR 2021-02-11/45 , art. 1, 019; En vigueur : 01-07-2021>

<AR 2021-05-20/05 , art. 1, 020; En vigueur : 01-07-2021>

<AR 2021-09-13/04 , art. 1, 021; En vigueur : 01-07-2021>

<AR 2021-09-19/04 , art. 2, 022; En vigueur : 01-09-2021>

<AR 2023-01-19/32 , art. 2, 023; En vigueur : 01-04-2022>

<AR 2023-12-08/08 , art. 1, 025; En vigueur : 01-01-2024>

<AR 2024-12-25/06 , art. 2, 026; En vigueur : 01-01-2025>

<AR 2025-03-24/01 , art. 2, 027; En vigueur : 17-03-2025>

<AR 2026-04-24/04 , art. 2, 029; En vigueur : 01-06-2026>

Dans les villes étrangères mentionnées dans la colonne 1, il est établi un consulat dont la circonscription consulaire est déterminé conformément à ce qui est mentionné dans la colonne 2

(Liste non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2014, p. 46944)

LISTE MODIFIEE PAR

<AR 2020-07-31/08 , art. 3 et 6, 018; En vigueur : 01-07-2020>

Dans les villes étrangères mentionnées dans la colonne 1, il est établi une agence consulaire dont la circonscription consulaire est déterminé conformément à ce qui est mentionné dans la colonne 2

(liste non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-06-2014, p. 46945)

LISTE MODIFIEE PAR

<AR 2017-02-05/01 , art. 1, 015; En vigueur : 25-02-2017>

<AR 2023-10-12/12 , art. 1, 024; En vigueur : 01-10-2023>

<AR 2026-04-24/04 , art. 6, 029; En vigueur : 01-06-2026>

Les arrêtés royaux précédents portant établissement de consulats généraux et de consulats dans ces villes sont abrogés.

Le ministre chargé des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2014.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Affaires étrangères,

D. REYNDERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 2013 portant le Code Consulaire, notamment l'article 2;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 24 avril 2014;

Considérant que les dispositions prévues à l'article 2 du nouveau Code consulaire prévoient que l'arrêté royal qui porte établissement d'un poste consulaire dans une ville étrangère doit en fixer le siège et la classe ainsi qu'en déterminer la circonscription consulaire;

Sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 24-04-2026 publié le 05-05-2026

Articles modifiés

1; 3

Arrêté royal du 11-03-2026 publié le 20-03-2026

Article modifié : 1

Arrêté royal du 24-03-2025 publié le 28-03-2025

Article modifié : 1

Arrêté royal du 25-12-2024 publié le 20-01-2025

Article modifié : 1

Arrêté royal du 08-12-2023 publié le 20-12-2023

Article modifié : 1

Arrêté royal du 12-10-2023 publié le 17-11-2023

Article modifié : 3

Arrêté royal du 19-01-2023 publié le 19-04-2023

Article modifié : 1

Arrêté royal du 19-09-2021 publié le 08-10-2021

Article modifié : 1

Arrêté royal du 13-09-2021 publié le 01-10-2021

Article modifié : 1

Arrêté royal du 20-05-2021 publié le 28-05-2021

Article modifié : 1

Arrêté royal du 11-02-2021 publié le 31-03-2021

Article modifié : 1

Arrêté royal du 31-07-2020 publié le 10-08-2020

Articles modifiés

1; 2

Arrêté royal du 16-04-2020 publié le 16-06-2020

Article modifié : 1

Arrêté royal du 24-11-2019 publié le 09-12-2019

Article modifié : 1

Arrêté royal du 05-02-2017 publié le 15-02-2017

Article modifié : 3

Arrêté royal du 19-06-2016 publié le 02-08-2016

Article modifié : 1

Arrêté royal du 16-05-2016 publié le 20-06-2016

Articles modifiés

1;

Arrêté royal du 21-04-2016 publié le 20-06-2016

Articles modifiés

1;

Arrêté royal du 05-02-2016 publié le 15-02-2016

Article modifié : 1

Arrêté royal du 18-09-2015 publié le 24-09-2015

Article modifié : 1

Arrêté royal du 20-07-2015 publié le 15-09-2015

Article modifié : 1

Arrêté royal du 19-06-2015 publié le 30-06-2015

Article modifié : 1

Arrêté royal du 07-05-2015 publié le 16-06-2015

Article modifié : 1

Arrêté royal du 24-03-2015 publié le 19-05-2015

Article modifié : 1

Arrêté royal du 08-03-2015 publié le 16-03-2015

Article modifié : 1

Arrêté royal du 12-01-2015 publié le 20-01-2015

Article modifié : 1

Arrêté royal du 13-12-2014 publié le 12-01-2015

Article modifié : 1

Arrêté royal du 11-09-2014 publié le 16-10-2014

Article modifié : 1