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2014015123 BE

2014015123 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal concernant la subvention des acteurs de la coopération non gouvernementale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2015 et mise à jour au 20-09-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014015123

Texte

[Abrogé par] <AR 2016-09-11/01 , art. 54,§1, 003; En vigueur : 20-09-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 11-09-2016 publié le 20-09-2016

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 23-08-2015 publié le 31-08-2015

Articles modifiés

2; 3; 4; 5; 6; 7; 9; 55; N3; N4; N5

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