2014015083
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2014015083 12 JUIN 2012. - Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2015 et mise à jour au 15-06-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014015083
Art. 1 2014015083 12 JUIN 2012. - Arrêté royal déterminant les organisations internationales partenaires de la coopération multilatérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2015 et mise à jour au 15-06-2015)
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Texte
[Abrogé] <AR 2015-05-29/10 , art. 2, 002; En vigueur : 15-06-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-05-2015 publié le 15-06-2015