2014015080
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2014015080 11 AVRIL 1989. - Loi portant approbation du Protocole de la Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, fait à Londres le 19 novembre 1976 (Dénonciation du protocole d'Athènes par la Belgique)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014015080
Art. 1 2014015080 11 AVRIL 1989. - Loi portant approbation du Protocole de la Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, fait à Londres le 19 novembre 1976 (Dénonciation du protocole d'Athènes par la Belgique)
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Texte
Article M. En date du 23 avril 2013 le Royaume de Belgique a dénoncé le Protocole d'Athènes.
Cette dénonciation prend effet le 23 avril 2014.