2014015079
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2014015079 11 AVRIL 1989. - Loi portant approbation de la Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, faite à Athènes le 13 décembre 1974 (Dénonciation de la Convention d'Athènes par la Belgique)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014015079
Art. 1 2014015079 11 AVRIL 1989. - Loi portant approbation de la Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, faite à Athènes le 13 décembre 1974 (Dénonciation de la Convention d'Athènes par la Belgique)
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Texte
Article M. En date du 23 avril 2013 le Royaume de Belgique a dénoncé la Convention d'Athènes.
Cette dénonciation prend effet le 23 avril 2014.