2014015070
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2014015070 2 AVRIL 2014. - Arrêté royal régissant l'agrément et la subvention des coupoles et modifiant l'arrêté royal du 7 février 2007 régissant l'agrément et la subvention des fédérations des organisations non gouvernementales de développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2016 et mise à jour au 20-09-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014015070
Art. 1 2014015070 2 AVRIL 2014. - Arrêté royal régissant l'agrément et la subvention des coupoles et modifiant l'arrêté royal du 7 février 2007 régissant l'agrément et la subvention des fédérations des organisations non gouvernementales de développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2016 et mise à jour au 20-09-2016)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2016-09-11/01 , art. 54,§2, 002; En vigueur : 31-12-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-09-2016 publié le 20-09-2016