2014015060
BE
BE
2014015060 13 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2015 et mise à jour au 30-03-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014015060
Art. 1 2014015060 13 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2015 et mise à jour au 30-03-2015)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AM 2015-03-23/02 , art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-03-2015 publié le 30-03-2015