2014015044
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2014015044 4 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone. - Addendum
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BE Justel 2014015044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014015044 4 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone. - Addendum
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4 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone. - Addendum
Source: Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication: 26 février 2014
Numéro: 2014015044
page: 15813
Dossier numéro: 2013-12-04/21