2014014997
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2014014997 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2021 et mise à jour au 04-08-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014014997
Art. 1 2014014997 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique du Service public fédéral Mobilité et Transports pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2021 et mise à jour au 04-08-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-07-21/06 , art. 2, 002; En vigueur : 04-08-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-07-2021 publié le 04-08-2021