BE
2014014989 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2015
Texte législatif (3 Articles)
Il est émis, le 13 avril 2015, un timbre-poste permanent autocollant, sans valeur faciale et à validité permanente, représentant le logo de bpost.
La valeur d'affranchissement de ces timbres correspondra au tarif d'un envoi normalisé jusqu'à 100 g en service international (reste du monde).
Il est émis, le 1er juin 2015, un timbre-poste permanent gommé, sans valeur faciale et à validité permanente, représentant un oiseau, le " Canard Souchet ".
Ce timbre correspondra au tarif de la taxe de recommandation.
Notre Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste,
A. DE CROO
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143 ;
Vu l'arrêté royal du 29 mai 2013 approuvant le cinquième contrat de gestion entre l'Etat et bpost pour la période 2013-2015 ;
Vu la proposition des organes de gestion de bpost ;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste,
Nous avons arrêté et arrêtons