Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2014014965 BE

2014014965 29 MAI 2013. - Arrêté ministériel réglementant les atterrissages et décollages des hélicoptères en dehors des aérodromes. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014014965 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014014965 29 MAI 2013. - Arrêté ministériel réglementant les atterrissages et décollages des hélicoptères en dehors des aérodromes. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

29 MAI 2013. - Arrêté ministériel réglementant les atterrissages et décollages des hélicoptères en dehors des aérodromes. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 15 janvier 2015

Numéro: 2014014965

page: 1591

Dossier numéro: 2013-05-29/17

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →