2014014820
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2014014820 30 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014014820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014014820 30 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
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30 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 4 décembre 2014
Numéro: 2014014820
page: 95701
Dossier numéro: 2008-11-30/31