2014014750 30 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2014 et mise à jour au 18-03-2015)

Texte

Article 1er.[ '> 1 L'épave situé à la position 51° 14,779'N et 02° 55,383'E est considéré comme patrimoine culturel subaquatique.] '> 1

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( 1 )<AM 2015-03-10/03 , art. 1, 002; En vigueur : 28-03-2015>

Signatures

Bruxelles, le 30 septembre 2014.

J. VANDE LANOTTE

Préambule

Le Minstre de la Mer du Nord,

Vu la loi du 4 avril 2014 relative à la protection du patrimoine subaquatique, l'article 8, § 1er, alinéa 2;

Vu le rapport d'enquête du receveur du patrimoine culturel subaquatique;

Considérant que l'épave du navire en bois, située à la position 51° 14.468' N et 02° 55.231' E devant la côte d'Ostende, a probablement sombré au 19 e siècle;

Considérant qu'il s'agit d'un bateau à voiles datant d'une période où le port d'Ostende jouait un grand rôle en tant que port international;

Considérant qu'au cours des 18 e et 19 e siècles, différentes catastrophes maritimes se sont produites à l'est et à l'ouest de la jetée du port ;

Considérant que l'épave est restée dans état de conservation remarquable et que des mesures complémentaires seront nécessaires afin de garantir une préservation efficace;

Considérant que l'indentité exacte de l'épave n'est pas encore établie et que des enquêtes complémentaires seront nécessaires;

Considérant que l'épave satisfait à la définition de patrimoine culturel subaquatique,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 10-03-2015 publié le 18-03-2015

Article modifié : 1