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2014014600 BE

2014014600 24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal relatif au Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014014600 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014014600 24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal relatif au Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal relatif au Service de médiation pour les voyageurs ferroviaires - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 14 octobre 2014

Numéro: 2014014600

page: 79921

Dossier numéro: 2012-10-24/18

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