2014014596
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2014014596 5 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2010 relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels. - Traduction allemande
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BE Justel 2014014596 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014014596 5 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2010 relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels. - Traduction allemande
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5 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 2010 relatif à la procédure, la forme et le contenu de l'autorisation pour la circulation routière des véhicules exceptionnels. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 14 octobre 2014
Numéro: 2014014596
page: 79925
Dossier numéro: 2013-07-05/20