2014014595
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2014014595 5 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014014595 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014014595 5 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
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5 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 17 octobre 2014
Numéro: 2014014595
page: 80774
Dossier numéro: 2013-06-05/11