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2014014578 BE

2014014578 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article 39 du règlement de procédure)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014014578 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014014578 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article 39 du règlement de procédure) Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2007 portant les prescriptions d'équipage sur les voies navigables du Royaume. - Annulation partielle par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article 39 du règlement de procédure)

Source: Mobilité et Transports

Publication: 25 août 2014

Numéro: 2014014578

page: 63744

Dossier numéro: 2011-11-30/39

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