2014014575
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2014014575 17 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2015
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014014575 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014014575 17 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2015
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17 JUILLET 2014. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2015
Source: Mobilité et Transports
Publication: 25 août 2014
Numéro: 2014014575
page: 63743
Dossier numéro: 2014-07-17/15