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2014014267 BE

2014014267 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à la protection du patrimoine culturel subaquatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2021 et mise à jour au 06-09-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014014267

Texte

[Abrogé] <AR 2021-07-30/17 , art. 12, 002; En vigueur : 16-09-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 30-07-2021 publié le 06-09-2021

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