2014014254
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2014014254 24 AVRIL 2014. - Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2019 et mise à jour au 01-08-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014014254
Art. 1 2014014254 24 AVRIL 2014. - Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2019 et mise à jour au 01-08-2019)
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Texte
[Abrogé] <L 2019-05-08/14 , art. 128, 004; En vigueur : 01-09-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 08-05-2019 publié le 01-08-2019
MODIFIE PAR
Loi du 10-02-2018 publié le 06-03-2019
Articles modifiés
2; 4
Loi du 10-02-2018 publié le 07-01-2019
Articles modifiés
2; 4