2014014250
BE
BE
2014014250 7 JANVIER 2014. - Arrêté royal octroyant un subside à Brussels Airport Company, titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, pour le soutien aux infrastructures liées à la sûreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2017 et mise à jour au 24-03-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014014250
Art. 1 2014014250 7 JANVIER 2014. - Arrêté royal octroyant un subside à Brussels Airport Company, titulaire de la licence d'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, pour le soutien aux infrastructures liées à la sûreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2017 et mise à jour au 24-03-2017)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Retiré] <AR 2017-03-15/05 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-03-2017 publié le 24-03-2017