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2014014248 BE

2014014248 4 AVRIL 2014. - Loi relative à la protection du patrimoine culturel subaquatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2021 et mise à jour au 25-05-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014014248

Texte

[Abrogé] <L 2021-04-23/10 , art. 25, 002; En vigueur : 04-06-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 23-04-2021 publié le 25-05-2021

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