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2014014207 BE

2014014207 4 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014014207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014014207 4 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 15 mai 2014

Numéro: 2014014207

page: 39427

Dossier numéro: 2010-10-04/10

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