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2014014167 BE

2014014167 19 MARS 2012. - Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014014167 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014014167 19 MARS 2012. - Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

19 MARS 2012. - Arrêté royal relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 22 mai 2014

Numéro: 2014014167

page: 40658

Dossier numéro: 2012-03-19/24

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