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2014014157 BE

2014014157 22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014014157 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 22 mai 2014

Numéro: 2014014157

page: 40641

Dossier numéro: 2009-12-22/98

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