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2014014156 BE

2014014156 7 MAI 2013. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014014156 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014014156 7 MAI 2013. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

7 MAI 2013. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation des tracteurs agricoles ou forestiers modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation des véhicules. - Traduction allemande

Source: Mobilité et Transports

Publication: 5 septembre 2014

Numéro: 2014014156

page: 70649

Dossier numéro: 2013-05-07/26

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