2014014155
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2014014155 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014014155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014014155 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
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6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 17 décembre 2014
Numéro: 2014014155
page: 101644
Dossier numéro: 2010-11-06/05