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2014014153 23 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
Texte législatif (4 Articles)
Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, les dispositions sous 6° sont remplacées par ce qui suit
"6° véhicule
a) tout véhicule répondant aux définitions mentionnées à l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité;
b) tout véhicule répondant aux définitions mentionnées à l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs, les motocyclettes ainsi que leurs remorque.
Dans l'article 2, § 2 du même arrêté, les dispositions sous 10° sont remplacées par ce qui suit
" 10° les cyclomoteurs et les quadricycles légers à l'exception des véhicules neufs et déjà immatriculés "
Le présent arrêté entre en vigueur le [31 mars 2014] <Erratum, M.B. 05-09-2014, p. 70651>
Le ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 23 mars 2014.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
K. GEENS
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
M. WATHELET
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 1er, alinéa 1er, de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968;
Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 janvier 2014;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 janvier 2014;
Vu l'association des gouvernements de Région;
Vu l'avis 55.011/4 du Conseil d'Etat, donné le 3 février 2014 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre des Finances, de la Ministre de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
Nous avons arrêté et arrêtons