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2014014055 BE

2014014055 29 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2014

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014014055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2014

Source: Mobilité et Transports

Publication: 21 février 2014

Numéro: 2014014055

page: 14390

Dossier numéro: 2014-01-29/21

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