2014014054
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2014014054 29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2013 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2014
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014014054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014014054 29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2013 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2014
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29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2013 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2014
Source: Mobilité et Transports
Publication: 21 février 2014
Numéro: 2014014054
page: 14388
Dossier numéro: 2014-01-29/20