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2014014051 BE

2014014051 29 JANVIER 2014. - Arrêté royal portant fixation du montant de la redevance passager Diabolo(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2023 et mise à jour au 20-01-2023)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2014014051

Texte

[Abrogé] <AR 2023-01-15/01 , art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2023>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 15-01-2023 publié le 20-01-2023

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