2014014044
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2014014044 10 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant les conditions de l'admission d'entreprises de transport établies sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen au transport intérieur de marchandises par route en Belgique. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014014044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2014014044 10 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant les conditions de l'admission d'entreprises de transport établies sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen au transport intérieur de marchandises par route en Belgique. - Traduction allemande
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10 AOUT 2009. - Arrêté royal fixant les conditions de l'admission d'entreprises de transport établies sur le territoire d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen au transport intérieur de marchandises par route en Belgique. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 7 mars 2014
Numéro: 2014014044
page: 20128
Dossier numéro: 2009-08-10/25