2014012139
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2014012139 4 AOUT 2014. - Arrêté royal fixant le modèle du certificat de travail maritime et de la déclaration de conformité du travail maritime visés au Titre 2 de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2017 et mise à jour au 27-08-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014012139
Art. 1 2014012139 4 AOUT 2014. - Arrêté royal fixant le modèle du certificat de travail maritime et de la déclaration de conformité du travail maritime visés au Titre 2 de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2017 et mise à jour au 27-08-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-07-30/13 , art. 6.3, 003; En vigueur : 26-12-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-07-2021 publié le 27-08-2021
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 08-06-2017 publié le 23-06-2017
Articles modifiés
N3; N4