2014011656
BE
BE
2014011656 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2021 et mise à jour au 08-11-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2014011656
Art. 1 2014011656 16 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2021 et mise à jour au 08-11-2021)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2021-09-12/06 , art. 3, 002; En vigueur : 08-11-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-09-2021 publié le 08-11-2021